LICENCES ET PERMIS

Pour consulter nos licences et permis, cliquer sur les liens ci-dessous :

• Plan d’urbanisme
• Règlement 123-18 Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
• Règlement 132-11 Construction
• Règlement 133-11 Lotissement
• Règlement 134-11 Permis et certificats
• Règlement 135-11 Dérogation mineure
• Règlement 136-11 Plan d’aménagement
• Règlement 137-11 Plan d’implantation et d’intégration architecturale
• Règlement 190-19 Concernant les systèmes d’alarme et applicable par la Sureté du Québec
• Règlement 191-19 Gestion contractuelle
• Règlement 192-19 sur la salubrité
• Règlement 193-19 Circulation des véhicules hors routes
• Règlement 194-19 – Concernant l’octroi à certain officiers le droit de visite et d’examiner des immeubles sur le territoire de la municipalité
• Règlement modifié 131-11 Zonage
• Règlement no 179-19 Budget et taxation 2019