Notre-Dame-De-Lorette
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LICENCES ET PERMIS

Pour consulter nos licences et permis, cliquer sur les liens ci-dessous :

 

  • Plan d’urbanisme
  • Règlement 123-18 Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
  • Règlement 132-11 Construction
  • Règlement 133-11 Lotissement
  • Règlement 134-11 Permis et certificats
  • Règlement 135-11 Dérogation mineure
  • Règlement 136-11 Plan d’aménagement
  • Règlement 137-11 Plan d’implantation et d’intégration architecturale
  • Règlement 190-19 Concernant les systèmes d’alarme et applicable par la Sureté du Québec
  • Règlement 191-19 Gestion contractuelle
  • Règlement 192-19 sur la salubrité
  • Règlement 193-19 Circulation des véhicules hors routes
  • Règlement 194-19 – Concernant l’octroi à certain officiers le droit de visite et d’examiner des immeubles sur le territoire de la municipalité
  • Règlement modifié 131-11 Zonage
  • Règlement no 179-19 Budget et taxation 2019
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