LICENCES ET PERMIS
Pour consulter nos licences et permis, cliquer sur les liens ci-dessous :
- Règlement 204-24 Augmentation salaire élus
- Règlement 200-23 Occupation et entretien des bâtisses
- Règlement 25-05 Les colporteurs, les commerçant itinérants et les camions cuisines
- Règlement 200-24 Nouvelle tarification du service incendie
- Règlement 211-26 Régie interne
- Règlement 212-26 Tarification des permis de construction
- Règlement 123-18 Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- Règlement 132-11 Construction
- Règlement 133-11 Lotissement
- Règlement 134-11 Permis et certificats
- Règlement 135-11 Dérogation mineure
- Règlement 136-11 Plan d’aménagement
- Règlement 137-11 Plan d’implantation et d’intégration architecturale
- Règlement 190-19 Concernant les systèmes d’alarme et applicable par la Sureté du Québec
- Règlement 191-19 Gestion contractuelle
- Règlement 192-19 sur la salubrité
- Règlement 193-19 Circulation des véhicules hors routes
- Règlement 194-19 – Concernant l’octroi à certain officiers le droit de visite et d’examiner des immeubles sur le territoire de la municipalité
- Règlement modifié 131-11 Zonage
- Règlement no 179-19 Budget et taxation 2019