PERMIS ET RÈGLEMENTS
- Règlement 212-26: La tarification des permis de construction
- Règlement 211-26: Régie interne
- Règlement 25-05: Les colporteurs, les commerçants itinérants et les camions cuisines
- Règlement 200-24: Nouvelle tarification du service incendie
- Règlement 200-23: Relatif à la démolition d’immeubles
- Règlement 194-19: Concernant l’octroi à certain officiers le droit de visite et d’examiner des immeubles sur le territoire de la municipalité
- Règlement 193-19: Circulation des véhicules hors routes
- Règlement 192-19: La salubrité
- Règlement 191-19: Gestion contractuelle
- Règlement 190-19: Concernant les systèmes d’alarme et applicable par la Sureté du Québec
- Règlement 179-19: Budget et taxation 2019
- Règlement 137-11: Plan d’implantation et d’intégration architecturale
- Règlement 136-11: Plan d’aménagement
- Règlement 135-11: Dérogation mineure
- Règlement 134-11: Permis et certificats
- Règlement 133-11: Lotissement
- Règlement 132-11: Construction
- Règlement 131-11 (modifié): Zonage
- Règlement 123-18: Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics